LES PROJETS

Projets susceptibles, dans les 5 ans à venir, de contribuer à la constitution de la franchise sociale VRF

L’association VRF agit comme une franchise de services en labellisant les établissements ou structures qui souhaitent partager avec elle, dans un réseau VRF, le cahier des charges des prestations et la charte VRF.

La particularité des projets VRF, dès lors que la prestation proposée est innovante et donc inexistante à ce jour, réside dans le délai de mise à niveau, par requalification, restructuration, réhabilitation ou réaménagement, de bâtiments ou propriétés déjà construites et jusqu’alors destinés à des prestations autres, pas nécessairement médico-sociale ni touristique. Et que dire de ces mêmes délais lorsqu’il s’agit d’Etablissements à créer ex-nihilo.

Il s’ensuit qu’une attention particulière doit être apportée aux opportunités qui seraient de nature à permettre de proposer un complément d’offre à celle existante à ce jour dans des délais les plus réduits possibles. L’idée est que le résultat observé des évolutions règlementaires et l’engouement suscité autour de cette nouvelle prestation de répit  ne peuvent s’accommoder de l’absence de nouvelles propositions de séjour à un horizon d’une année.

Pour autant il est indispensable que les engagements financiers autour des autorisations médico-sociales et de leurs budgets de fonctionnement soient inscrits dans le marbre pour que ces différents projets avancent, sans perte de temps supplémentaire pour obtenir à un horizon de 5 années un parc de 10 à 12 établissements offrant, toutes catégories d’aidés confondus, de l’ordre de 600 places.

Dans cet esprit il a été possible d’identifier au moins 2 projets qui permettraient en 2016 d’une part et en 2017 d’autre part de répondre à l’objectif d’alimenter l’actualité du projet, et ce avant la livraison du projet emblématique d’Aix les Bains qui ne peut être espéré avant la fin de l’année 2018.

 

Offre supplémentaire susceptible d’être proposée dès 2016

 

 

Association des œuvres de Pen Bron à la Turbale (44)

Cette association est gestionnaire dans le département de la Loire Atlantique d’une dizaine d’établissements pour personnes en situation de handicap. Elle emploie plus de 600 salariés.

Son projet concerne un site remarquable de plusieurs dizaines d’hectares sur la presqu’île de Pen Bron- commune de La Turbale -, face à la station balnéaire du Croisic, en proximité immédiate de La Baule, où les activités gérées ont vocation, pour des raisons de carte sanitaire et de proximité avec les usagers, à être transférées à Saint Nazaire dans une structure en cours de construction, en proximité de l’hôpital. Le déménagement des activités actuellement maintenues sur le site est prévu pour le quatrième trimestre 2016, date à laquelle il ne restera donc plus aucune activité sanitaire ou médico-sociale exercée sur le site.

La requalification du site de Pen Bron est donc indispensable pour accueillir toute nouvelle activité, donc celle d’un Village Répit Familles, comme l’Association en porte le projet depuis déjà plusieurs années. On notera qu’il existe déjà sur le site des équipements de qualité, balnéothérapie en eau de mer, cuisine collective, salles d’activités, nombreuses surfaces et possibilités d’hébergement, qui rendent le projet tout à fait recevable.

Une étude, notamment architecturale est en cours, pour vérifier la faisabilité globale, et à quel coût. Dès que ces éléments seront finalisés le projet fera l’objet d’une communication à l’ARS et au Conseil Départemental.

Dans la logique de permettre au concept VRF de se développer le plus rapidement possible, et éviter notamment qu’aucune ouverture n’intervienne avant un certain délai alors même que les évolutions règlementaires aujourd’hui acquises permettent de faire, il est apparu opportun à l’Etablissement de s’inscrire dans la possible reprise en gestion d’un hôtel dont elle est propriétaire des murs sur le site et dont l’exploitant annonce sa cessation d’activité.

Si cette hypothèse se révèle réalisable, les 45 chambres, toutes adaptées et accessibles de l’hôtel permettraient de créer 30 places dès 2016. Cette opportunité est indépendante du transfert des activités rappelé ci-avant.

Un contact a été initié avec l’ARS territorialement compétente, un rendez-vous devrait être organisé sous peu. Le ministère consulté sur cette opportunité a marqué un réel intérêt à ce que la dissémination du concept sur le territoire puisse débuter dès 2016.

A terme le Village Répit Familles de Pen Bron pourrait être structuré autour de 60 à 70 places médico-sociales, en mixité d’usage de l’ordre de 60% personnes âgées dépendantes et 40% personnes handicapées, l’idée étant d’accepter une souplesse d’accueil non pas en fonction de la nature effective des places médico-sociales mais du niveau d’activité de l’Etablissement pour au final viser un objectif de 60/40 sur l’année, sauf à corriger la jauge annuellement en fonction des réalités observées, et ce, en l’absence de recul à ce jour sur le niveau d’attractivité de ce type de prestation en fonction de la situation des personnes.

 

Le calendrier pourrait se présenter de la manière suivante :

-          30 places au cours du deuxième semestre 2016, réparties 18 personnes âgées dépendantes, 12 personnes en situation de handicap et leurs aidants ;

-          30 à 40 places supplémentaires en 2018, réparties de 18 à 24 personnes âgées dépendantes, 12 à 16 personnes en situation de handicap et leurs aidants.

 

Offre supplémentaire susceptible d’être proposée dès 2017

 

Croix Rouge Française à Chevroches (58)

Le projet dont il s’agit se situe sur la commune de Chevroches dans la Nièvre, en proximité immédiate de Clamecy, sur les bords du canal du nivernais. Il est accompagné de manière forte par le Député Christian PAUL et soutenu par l’ARS de Bourgogne, fervente adepte du concept VRF.

Il s’agit d’une construction neuve s’organise autour d’une capitainerie, disponible pour le projet, et offrira un hébergement de type hôtelier avec toutefois un dispositif locatif partiel permettant d’accueillir des familles avec enfants.

 

Ce sont 25 places qui pourront être proposées sur la base de 20 places personnes âgées dépendantes et 5 places pour personnes en situation de handicap.

Le projet qui s’appuyait sur un projet architectural réalisé dans la perspective d’une structure exclusivement touristique a fait l’objet d’une refonte complète qui va conduire, dès le début de l’année 2016 à un permis de construire modificatif davantage en rapport avec l’objectif d’un Village Répit Familles.

L’implication de la Croix Rouge Française dans le projet de Couches en Saône et Loire, a conduit l’ARS de Bourgogne à proposer un même gestionnaire pour les deux structures, celles de Chevroches dont il vient d’être question et celle de Couches qui sera traitée ci-après, de telle sorte que le projet de Chevroches pourra aider à préparer le projet de Couches.

La nature horizontale de la construction devrait permettre sa mise à disposition dès le deuxième semestre 2017.

Le portage immobilier, compte tenu des contraintes légitimement associées à la capacité de percevoir des subventions de la puissance publique est en cours de réflexion, ainsi que la nature juridique qui sera retenue par le gestionnaire compte tenu notamment des partenariats recherchés.

 

Offres supplémentaires susceptibles d’être proposée à partir de 2018

 

Aix les Bains(73)

Ce projet porté par le Groupe PROBTP, ouvert à tous les partenaires de l’Association Vacances Répit Familles se veut être le projet emblématique de la franchise sociale VRF. Un projet global innovant comme celui mis en œuvre par VRF a besoin d’une vitrine nationale, voire européenne, pour traduire l’intérêt d’un dispositif original appelé à concerner un grand nombre de bénéficiaires potentiels et qui ne peut se satisfaire d’une collection de petites structures. Le répit c’est aussi le droit au départ en vacances, dans des structures de même nature que celle fréquentées par les vacanciers ordinaires. Alors même que ces structures ordinaires sont inaccessibles aux aidés et aidants réunis quand on recherche pour favoriser le répit la sécurité d’une prise en charge médico- sociale associée.

 

80 places personnes âgées dépendantes,

40 places personnes en situation de handicap ou malades atteintes de maladies chroniques invalidantes,

24 places en Centre de Loisirs sans hébergement pour enfants handicapés,

sont ainsi recherchées pour une ouverture à fin 2018 au mieux, premier semestre 2019 plus prudemment.

L’écriture initiale du projet d’Aix les Bains remonte au 1er trimestre 2012, tant ce projet a constitué l’engagement initial de PROBTP dans la mise en œuvre de ce concept innovant. Il est actuellement en cours d’actualisation pour une livraison avant le 15 décembre prochain.

Ce projet dès lors qu’il bénéficie des évolutions de la règlementation, de l’exemption du critère de compatibilité avec les objectifs et besoins du schéma d’organisation médico-social, et du soutien des pouvoirs publics, dont l’ARS de Rhône Alpes, a désormais toutes les chances de se concrétiser, ce qui constitue aussi un sérieux coup de pouce à l’activité du BTP dans le département de la Savoie. L’empreinte économique, sociale et environnementale réalisée par un cabinet spécialisé a permis d’objectiver l’apport positif d’une telle structure non seulement sur son territoire d’implantation, mais aussi au bénéfice des aidants fortement sollicités par le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes, en situation de handicap ou encore atteintes de maladies chroniques invalidantes.

 

Croix Rouge Française à Couches (71)   

Nous sommes dans une situation un peu identique à celle de Pen Bron, à savoir la relocalisation des activités sanitaires de l’Etablissement actuel à Chalons sur Saône, à 35 kms pour rapprocher offre et demande.

Le dossier est très suivi politiquement et le Directeur de l’offre de soins de l’ARS Bourgogne suit personnellement le dossier en relation avec le Préfet et les élus. Par ailleurs la Croix Rouge est très intéressée à porter un projet innovant de cette nature dans un partenariat à construire avec VRF et ses associés. Observons que le déménagement à Chalons ne sera autorisé que pour autant qu’il existe un projet de reconversion viable sur le site de Mardor, à Couches, ce que rend possible le projet VRF.

Le site est remarquable, sur une propriété forestière du Morvan de plusieurs dizaines d’hectares. L’Etablissement dispose d’une centaine de chambre, de toutes tailles, facilement adaptables, mais également d’une balnéothérapie récente, de deux salles de sport, d’une salle de spectacle et de l’ensemble des équipements permettant une grande autonomie du site, en raison de sa localisation notamment.

 

Le projet repose sur la création de :

 - 30 places pour personnes âgées dépendantes et leur famille,

 30 places pour personnes en situation de handicap ou atteintes de maladie chroniques invalidantes et leur famille.

Compte tenu que le permis de construire de la nouvelle structure de Chalon ne sera déposé au plus tôt qu’en fin de premier trimestre 2016, les travaux de construction ne pourront au mieux démarrer que début 2017, ce qui nous renvoie pour un projet VRF à Couches, au mieux à mi 2019. Il n’en reste pas moins que la pertinence et la faisabilité économique du projet VRF à Couches conditionne le déménagement à Chalon, lequel est aujourd’hui considéré comme incontournable.

 

Association Petits Frères des Pauvres à Nouans le Fuzelier (18)

Sur son site de Nouans le Fuzelier, département du Cher, l’association réalise depuis plusieurs années des séjours aidants/aidés, qui réunissent 6 à 7 couples. Elle utilise pour cela la structure de son centre de rencontre des générations qui comporte notamment un Hôtel social, un PASA et un EHPAD.

Depuis maintenant 3 ans l’Association utilise pour les 2 ou 3 séjours organisés chaque année les moyens humains de son EHPAD, en procédant pour cela à l’embauche compensatoire de personnel temporaire au sein de l’EHPAD. On arrive en quelque sorte à une prestation de type VRF mais avec un coût rendu très élevé par l’absence de prise en charge médico-sociale des soins et donc une charge sur le coût du séjour qui correspond au remplacement du personnel médico-social de l’EHPAD.

L’Association des Petits Frères des Pauvres est donc très intéressée à adapter ses structures pour y organiser, au moins sur une partie d’entre elles, une structure de type VRF. D’ores et déjà elle a dégagé un budget permettant de restructurer et réhabiliter son hôtel social pour le mettre aux normes touristiques et d’accueil de type Fondettes.

Compte tenu des activités déjà exercées sur le site et de la mutualisation possible d’un grand nombre de fonctions, le mise en œuvre de la prestation VRF sur une faible de taille est économiquement viable.

 

15 places pour personnes âgées dépendantes et leur familles,

peuvent être recherchées, à l’horizon du début de l’année 2018, une fois les travaux de rénovation, étalés sur deux exercices, seront réalisés.

 

Centre Hélène BOREL à ARLEU (59)

Cette association, situé à ARLEU dans le Nord, qui emploie 350 ETP dans une grande diversité de prises en charge autour de plusieurs établissements pour personnes en situation de handicap  a créé en 2010 une plateforme Répit qui lui a permis de mettre en évidence une demande forte pour des solutions de type Vacances Répit Familles, alors même qu’elle ne connaissait pas notre existence.

Le lien s’est créé autour de la Fondation EIFFAGE qui accompagne ce projet et pour lequel l’association dispose d’un terrain ce 1,5 Ha permettant la construction d’une vingtaine de places. La proximité des structures déjà gérés par le Centre Hélène Borel offre de nombreuses opportunités de mutualisation des fonctions supports.

 

La recherche de 20 places pour personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques invalidantes, est donc, dans un contexte de mutualisation de proximité, économiquement compatible.

La date envisagée de 2018 pourrait être anticipée si des solutions de redéploiement de places et locaux existants se révèlent possibles.

 

Commune de La Teste (33)

La mairie de La Teste porte un projet sur un foncier disponible, dont 5 hectares réservés à un projet VRF en proximité de l’Hôpital Public. Elle est fortement intéressée par le concept VRF et considère que sa localisation à La Teste serait un plus appréciable en terme d’attractivité.

Elle se propose de trouver le moment venu le porteur de projet, de nature sociale, en capacité de le porter mais veut préalablement être assurée de la faisabilité règlementaire du dossier sans avoir à remuer le ciel et la terre.

Le contact avec la municipalité est de qualité et fréquent, il y a une réelle opportunité à proposer une destination aussi prestigieuse.

 

L’objectif reposerait sur une capacité importante de l’ordre de 80 places :

48 pour personne âgées dépendantes et leurs familles,

32 pour personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies rares invalidantes et leurs familles

Un horizon de réalisation à mi 2019 peut être pris en compte

 

Autres contacts en cours, non encore suffisamment aboutis

On citera, sans entrer dans le détail des projets, car ils ne sont pas à ce jour suffisamment aboutis :

- Commune de MONTEZIC dans l’Aveyron (12)

- Ordre de Malte à Lourdes (65)

- MGEN (56)

- Fondation Denise Picard près de Vichy (03)

- Fondations POMPIDOU et Jacques CHIRAC (19)

- EOVIE (07)

- Association Rey Leroux (35)

- Hôpital de Marie Galante (Guadeloupe)

Une attention particulière devra être apportée à la constitution d’un projet de VRF pour enfants et/ou adultes autistes et leurs familles, une option est en cours d’étude sur un site de Charente sous la houlette de Catherine QUERE, députée de Saintes.

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